Qui doit nettoyer les parties communes ?

Vous êtes propriétaire d’un ensemble de logements dans un même bâtiment ou d’un appartement au sein d’un immeuble ? Quelle que soit votre situation, en tant que propriétaire bailleur ou occupant, la question de la propreté des parties communes doit vous alerter. Ce sujet est en effet d’une importance capitale : il en va du confort des résidents, de la sécurité sanitaire des visiteurs et occupants, de l’esthétique et de l’attrait des lieux. Mais qui doit nettoyer les parties communes d’un immeuble ? À qui revient la charge financière du nettoyage en copropriété ? Découvrez quelques réponses à vos questions les plus fréquentes sur cet aspect de la gestion d’immeuble.

Quels espaces sont considérés comme des parties communes ?

Avant de s’intéresser à l’entretien des parties communes et à la question de la responsabilité, il est important d’en définir les termes. Ce qu’on appelle “parties communes” concerne en réalité les espaces non privatifs, à l’usage de l’ensemble des occupants, et appartenant à plusieurs propriétaires de l’immeuble.

Pour une description complète des parties communes, il faut se référer à l’article 3 de la loi du 10 juillet 1965 correspondant au statut de la copropriété. Cet article indique que les espaces communs d’un immeuble bâti peuvent être utilisés par une partie des copropriétaires (il s’agit alors de parties communes spéciales) ou par l’ensemble des copropriétaires (ce sont des parties communes générales).

Le règlement de la copropriété est la référence pour chaque immeuble, puisqu’il liste les parties privatives et les parties communes ou à usage privatif : des informations essentielles pour savoir qui doit nettoyer les parties communes.

Parmi les espaces concernés, il peut y avoir :

• des parkings intérieurs ou extérieurs ;
• un local à poubelles ;
• un ascenseur, une antenne collective ou tout autre équipement ;
• des couloirs de circulation ;
• un hall d’entrée ;
• etc.

Qui doit payer le nettoyage des parties communes ?

A priori, et sauf mention contraire dans le règlement de la copropriété, l’ensemble des copropriétaires doit payer l’entretien et le nettoyage des parties communes. Toutefois, le montant total de la prestation ne doit pas forcément être divisé en parts égales. La division se base sur la quote-part de chaque propriétaire et sur la répartition des charges indiquée dans le règlement de copropriété. Les provisions de charges sont bien souvent appelées de façon trimestrielle et dépendent du budget de la copropriété, qui fait l’objet d’un vote en assemblée générale, une fois par an.

Les copropriétaires peuvent désigner l’un deux comme représentant de la copropriété, exerçant à ce titre bénévolement, ou bien recourir à un syndic. C’est alors au syndic de copropriété de sélectionner un prestataire de nettoyage et de vous présenter les devis. Si vous êtes bailleur, vous pouvez faire entrer une partie des charges dans le montant des loyers, selon qui doit nettoyer les parties communes de l’immeuble.

En effet, si le nettoyage est réalisé par les copropriétaires eux-mêmes ou par les locataires, cette tâche ne vous coûte rien. Toutefois, vous êtes dans l’obligation, en tant que propriétaire bailleur, de maintenir des espaces communs propres de façon à garantir sécurité et confort à vos résidents. Cette démarche gratuite peut ainsi s’avérer chronophage, sans parler du prix des équipements et des produits d’entretien.

Que veut dire “entretien des parties communes” ? 

Lorsque l’on parle d’entretien des parties communes, on comprend différents éléments, notamment :

• la salubrité de l’immeuble (fuites, nuisibles, peinture au plomb, etc.) ;
• l’hygiène du bâtiment.

Vous devez ainsi prévoir un véritable contrôle de l’immeuble et du confort des parties communes, tout autant qu’une prestation de nettoyage. Celle-ci comprendra :

• le vidage des poubelles et des déchets ;
• le remplacement des consommables ;
• l’entretien courant (ampoules, équipements, etc.) ;
• le lavage des vitres ;
• le dépoussiérage des surfaces et du mobilier ;
• le nettoyage des sols ;
• l’arrosage et la coupe des plantes ;
• l’entretien des extérieurs.

Comment se passe le nettoyage des parties communes ?

Pour réaliser un nettoyage des espaces partagés dans les règles de l’art, vous devez d’abord savoir qui doit nettoyer les parties communes. Une fois la personne ou l’entreprise désignée, il s’agira de procéder au contrôle des différentes parties communes, d’un entretien régulier et d’un nettoyage basé sur un protocole strict. Ce cahier des charges mentionnera notamment la fréquence du lavage, les équipements requis ainsi que les produits utilisés, dans le respect de la législation en vigueur.

Locataires, occupants, propriétaires : qui doit nettoyer les parties communes ?

Une fois le protocole mis en place et la question de la responsabilité financière réglée, il est important de définir qui doit nettoyer les parties communes. Si vous souhaitez éviter le recours à un prestataire professionnel, vous avez plusieurs options. En dessous de 3 logements, c’est à vous, propriétaire, de vous charger de cette mission, que vous soyez occupant ou bailleur. S’il y a plusieurs copropriétaires, n’hésitez pas à établir un planning ou à désigner un référent. S’il s’agit d’un immeuble avec entre 3 et 5 logements, vous pouvez prévoir un règlement intérieur stipulant que les locataires doivent se charger du nettoyage des espaces communs. Au-delà de 5 logements, il est préférable de faire appel à une entreprise de nettoyage, ne serait-ce que pour la charge de travail que cela représente.

Est-ce un professionnel qui doit nettoyer les parties communes ?

Il n’est pas obligatoire de recourir à un professionnel du nettoyage pour entretenir et laver les parties communes. Toutefois, cette solution est intéressante en termes de temps, de régularité et de qualité. N’hésitez pas à passer par votre syndic pour sélectionner un devis intéressant et une prestation sur mesure auprès de nos experts Alhéna Propreté !